Droit européen By Jean-Claude Gautron Paperback 2247113702 9782247113705 Droit européen La 14e édition sinscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et lUnion européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité enEurope et le système européen de protection des droits de lhomme, laCEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. Lessentiel de louvrage porte à la fois sur le droit institutionnel de lUnion européenne et sur le droit matériel, à savoir le marché unique, la concurrence, les politiques internes, y compris la politique économique et monétaire, et les politiques externes.Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de lUnion, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour lEurope et du traité de Lisbonne qui lui est substitué, aujourdhui en vigueur. Les développements induits du droit de lUnion dans lordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.

PDF Droit européennes 2024

La 14e dition s inscrit dans la continuit des pr c dentes Elle replace les Communaut s et l Union europ enne dans leur environnement institutionnel et juridique les organisations charg es de la s curit enEurope et le syst me europ en de protection des droits de l homme laCEDH avec lesquels elles entretiennent des relations troites et volutives L essentiel de l ouvrage porte la fois sur le droit institutionnel de l Union europ enne et sur le droit mat riel savoir le march unique la concurrence les politiques internes y compris la politique conomique et mon taire et les politiques externes. Book Droit européen Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de l Union la pr sente dition comporte une analyse syst matique du projet de Constitution pour l Europe et du trait de Lisbonne qui lui est substitu aujourd hui en vigueur Les d veloppements induits du droit de l Union dans l ordre juridique fran ais sont tudi s notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs Droit europ en

Droit européen By Jean-Claude Gautron

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